Est-il légal d’utiliser un VPN ?

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Lady JusticeSi vous avez atteint cette page, vous vous demandez probablement si l’utilisation d’un VPN est légale. Dans la plupart des pays du monde, la réponse est oui. Cependant, chaque État applique toujours ses propres lois et règles. Si vous utilisez un VPN pour rester anonyme tout en menant des activités illégales, vous restez assujetti à la loi. Ce que vous faites est illégal, que vous utilisiez un VPN ou non.

Un VPN (réseau privé virtuel) offre beaucoup de possibilités. Vous pouvez l’utiliser pour contourner les restrictions géographiques sur internet et accéder à des informations qui ne seraient normalement pas disponibles dans votre pays. BBC iPlayer en est un bon exemple. Ce service britannique est réservé aux personnes qui résident au Royaume-Uni. Toutefois, si vous utilisez un serveur VPN situé en Grande-Bretagne, vous pourrez accéder à ce service depuis n’importe quel pays.

De nombreuses personnes se demandent s’il est légal d’utiliser une connexion VPN. Dans la plupart des régions du monde, notamment dans les pays occidentaux, l’utilisation d’un VPN est tout à fait légale. Donc pas d’inquiétudes, vous ne serez pas arrêté simplement pour avoir utilisé un VPN. Cependant, il existe des pays dont les gouvernements interdisent cette pratique. Généralement, ces pays sont dirigés par des régimes dictatoriaux ou autoritaires. C’est le cas par exemple de la Chine, de la Russie et de l’Iran. Mais pourquoi ces pays veulent-ils limiter l’utilisation d’un VPN ? Pourquoi les VPN ont-ils mauvaise réputation ? Nous vous expliquerons tout cela dans cet article.

Pourquoi les connexions VPN sont-elles illégales dans certains pays ?

L’utilisation d’un VPN est principalement interdite dans les pays appliquant des lois autoritaires comme en Chine, en Corée du Nord et au Turkménistan. Dans ces contrées, la liberté en ligne et la liberté de la presse sont très limitées. Par conséquent, l’accès aux réseaux sociaux et aux sites d’informations critiques est souvent bloqué aux internautes vivant dans ces pays. Mais pour consulter ces sites et services censurés ou bloqués, de nombreux civils, expatriés, touristes, journalistes et lanceurs d’alerte utilisent un VPN ou un serveur proxy. L’illustration ci-dessous montre les pays qui recourent massivement à la censure en ligne et leurs principales motivations.

Is a VPN illegal infographic

En interdisant le recours aux VPN, les gouvernements espèrent contrôler les informations auxquelles leurs citoyens peuvent accéder. En outre, ils souhaitent surveiller et enregistrer le comportement des citoyens sur internet. En utilisant un VPN, les citoyens, les touristes, les expatriés, les journalistes et les lanceurs d’alerte sont capables de contourner la censure en ligne tout en anonymisant toutes leurs données. Cela contrarie énormément les gouvernements qui ont de ce fait moins de contrôle sur la population. Par conséquent, les VPN sont souvent rendus illégaux par de tels régimes. Certains pays ont même introduit des peines sévères pour l’utilisation d’un VPN, comme les Émirats arabes unis dont nous reparlerons plus tard.

Dans certains cas, les VPN sont d’abord rendus illégaux pour des raisons de sécurité. L’Irak, par exemple, a décidé d’interdire ce type de connexion sécurisée dans le cadre de sa lutte contre l’État islamique. Malheureusement, le reste de la population subit les conséquences négatives de ces lois. En un sens, ils sont obligés de renoncer à une partie de leur vie privée pour des raisons de sécurité nationale.

Dans quels pays l’utilisation d’un VPN est-elle interdite ?

Nous avons déjà cité quelques pays où l’utilisation d’un VPN n’est pas autorisée. Par souci de clarté, nous avons répertorié ci-dessous tous les pays connus pour bloquer les VPN ou considérer leur utilisation comme illégale. L’interdiction des VPN n’est pas toujours claire et le type de sanction applicable en cas d’utilisation de ceux-ci non plus. Quoi qu’il en soit, utiliser un tel outil dans un de ces pays est très risqué.

 

PaysRemarques
BiélorussieLa Biélorussie a interdit les connexions VPN ainsi que le navigateur Tor en 2015. Elle a même interdit l’utilisation de réseaux ou de connexions anonymisés. Cela est probablement dû à sa relation étroite avec la Russie.
ChineLa législation entourant l’utilisation d’un VPN en Chine est assez vague. Le gouvernement chinois a officiellement approuvé certains services VPN qui peuvent être utilisés légalement. Ces services enregistrent probablement vos activités en ligne et les partagent avec les autorités. Bien que la Chine ait menacé de bloquer tous les VPN étrangers en 2018, il est toujours possible de les utiliser, même si cela n’est peut-être pas tout à fait légal. Certains VPN de grande qualité tels que NordVPN proposent même des « serveurs obfusqués » spéciaux, qui vous aident à contourner le Grand Firewall de Chine.
ÉgypteDepuis 2017, le gouvernement égyptien utilise l’inspection approfondie des paquets (DPI) afin de bloquer plusieurs protocoles VPN (PPTP, L2TP, OpenVPN). Cela fait longtemps que ce pays bloque l’accès à de nombreux sites web et services. Même si les VPN ne sont pas officiellement illégaux, l’Égypte a rendu très difficile leur utilisation et endigue ainsi l’accès à internet libre au sein de ses frontières.
IrakL’Irak a mis en place une interdiction complète des VPN en 2014, bloquant également l’accès à certains réseaux sociaux et à d’autres services. La principale raison à ce blocage était la lutte contre l’État islamique. Encore aujourd’hui, ces lois sont toujours en vigueur même si cette organisation terroriste ne tient plus ce pays sous sa coupe.
IranL’Iran a officiellement interdit l’utilisation de nombreux VPN en mars 2013. La promotion et la vente de ces VPN sont interdites et peuvent entraîner une peine de prison. Seuls les VPN approuvés par le gouvernement sont autorisés, même s’ils ne permettent pas toujours d’accéder aux sites web bloqués, comme YouTube. Les VPN autorisés consignent très probablement l’historique d’utilisation de leurs utilisateurs.
Corée du NordLa Corée du Nord est connue pour sa censure stricte. Elle ne’autorise même pas ses citoyens à utiliser internet. Les VPN sont interdits, mais la Corée du Nord étant très isolée du reste du monde, les conséquences de l’utilisation d’un tel outil sont inconnues.
OmanL’utilisation d’un VPN est illégale pour tous les citoyens omanais, mais les organisations sont autorisées à en utiliser un dès lors qu’elles possèdent une licence. Seuls les services VPN approuvés par le gouvernement sont licites.
RussieDepuis juillet 2017, les fournisseurs VPN ne sont autorisés à proposer leurs services à la population russe que s’ils partagent toutes les données de leurs utilisateurs avec les autorités gouvernementales. En 2019, le Roskomnadzor (le service russe de supervision des médias) a donné trente jours à plusieurs VPN bien connus pour leur donner accès à toutes les données de leurs utilisateurs et se conformer à la loi russe (ce qui implique le respect de la censure). De nombreux VPN ont répondu en arrêtant purement et simplement leurs serveurs russes.
SyrieL’utilisation d’un VPN n’est pas nécessairement illégale en Syrie. Cependant, depuis 2011, certaines connexions VPN sont bloquées, car le gouvernement cible les protocoles VPN. Le succès de ces tentatives n’est pas certain.
TurquiePour empêcher les citoyens d’accéder aux sites internet bloqués, le gouvernement turc a restreint l’utilisation des VPN. Des tentatives sont faites pour détecter et bloquer les connexions VPN à l’aide de l’inspection approfondie des paquets (DPI). Les VPN peuvent donc ne pas toujours fonctionner en Turquie. De plus, cela peut faire de vous une cible aux yeux des autorités : vous serez donc davantage surveillé.
TurkménistanLe Turkménistan censure et limite fortement internet afin de bloquer les médias étrangers. L’utilisation d’un VPN est donc également interdite dans ce pays. Le pays n’a qu’un seul FAI, sous le contrôle du gouvernement.
OugandaEn 2018, l’Ouganda a introduit une taxe sur les réseaux sociaux. Pour contourner cette taxe, de nombreux citoyens ont commencé à utiliser des VPN. Aujourd’hui le gouvernement bloque ces connexions et en décourage l’utilisation. Cependant, l’utilisation d’un VPN n’est pas (encore) illégale.
Émirats arabes unisAux Émirats arabes unis, seules les organisations sont autorisées à utiliser un VPN. L’utilisation d’un VPN est illégale pour les civils s’ils l’utilisent à des fins criminelles. Toutefois, il convient de noter que la consultation d’un site de rencontre et l’accès au catalogue américain de Netflix sont considérés comme des activités criminelles dans ce pays. Les services VoIP tels que Skype ne sont pas autorisés non plus. Si vous les utilisez, vous risquez une lourde amende voire une peine de prison.

Pourquoi les VPN ont-ils mauvaise réputation ?

Un VPN peut vous aider à naviguer anonymement sur internet. Il offre davantage de liberté et de sécurité en ligne. Par conséquent, aujourd’hui, presque toutes les grandes entreprises en utilisent un. Malgré cela, beaucoup de personnes pensent que les VPN ne sont pas légaux. Dans de nombreuses régions du monde, vous pouvez utiliser un VPN afin de protéger votre confidentialité en ligne quand vous le désirez. Les VPN vous permettent d’accéder à internet de manière sécurisée, ce qui n’est ni mauvais ni interdit en soi ; dans la plupart des pays.

Cependant, il est illégal d’utiliser un VPN pour participer à des activités criminelles. Selon le pays dans lequel vous vous trouvez, la définition de « criminel » peut grandement varier. La plupart des pays considèrent par exemple que la vente de drogues dures est un délit pénal. Les criminels impliqués dans ce type d’activités peuvent donc essayer de déjouer le contrôle du gouvernement à l’aide du VPN. Leur confidentialité sera protégée, ce qui compliquera la tâche des autorités pour les retrouver et les condamner. Cependant, les pratiques criminelles auxquelles ils participent restent illégales. S’ils se font prendre, ils encourent de lourdes peines. Non pas pour avoir utilisé un VPN, mais pour avoir pris part à des activités illicites.

Comme pour le navigateur Tor, de nombreuses personnes pensent qu’une connexion VPN est illégale, car elle facilite la criminalité. Cependant, il ne s’agit pas du seul usage possible d’une connexion internet protégée et anonyme. Un VPN est simplement un moyen de parvenir à une fin et peut être utilisé dans de nombreux buts, bons comme mauvais.

Utilisations légales d’un VPN

Il existe de nombreuses bonnes raisons d’utiliser un VPN. La confidentialité qu’offre un VPN est souvent une motivation importante, de même que la protection supplémentaire offerte sur les réseaux WiFi publics. Regarder des contenus en streaming devient aussi plus facile avec un VPN. Pour plus d’informations sur les raisons pour lesquelles vous pouvez utiliser un VPN, nous vous invitons à consulter notre article complet sur les réseaux VPN et leurs utilisations.

Pour conclure : les VPN sont légaux dans la plupart des pays. Cependant, certains gouvernements ont imposé des restrictions quant à leur utilisation ou les ont totalement interdits. Ces mesures ont pour but de contrôler la population ou maintenir la sécurité nationale. Utiliser un VPN dans ces contrées peut être dangereux et vous attirer de gros ennuis. Par contre, si vous n’êtes pas dans l’un de ces pays et ne participez pas à des activités criminelles, il n’y a pas d’inquiétudes à avoir.

Analyste cybersécurité
David, analyste en cybersécurité, est l'un des fondateurs de VPNoverview.com. Il s'intéresse au phénomène de l' « identité numérique », avec une attention particulière pour le droit à la vie privée et la protection des données personnelles.
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